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Contrat de construction de maison individuelle
de
Maison individuelle
Contrat de construction de maison individuelle
de
Maison individuelle
Introduction
Ci joint en téléchargement gratuit un exemple de contact de construction de maison individuelle entre maitre d’ouvrage (propriétaire) et l’entreprise (constructeur)
Sommaire du contrat:
CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES
- ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE – DISPOSITIONS GENERALES
- ARTICLE 2 PROJET
- ARTICLE 3 CONSISTANCE DES TRAVAUX
- ARTICLE 4 DELAI D’EXECUTION
- ARTICLE 5 MONTANT DES TRAVAUX
- ARTICLE 6 MODALITES DE PAIEMENT
- ARTICLE 7 PIECES CONSTITUTIVES DU CONTRAT
- ARTICLE 8 RECOURS A DES INTERVENANTS
- ARTICLE 9 PENALITES ET PRIMES
- ARTICLE 10 ASSURANCE
- ARTICLE 11 LIVRAISON – PRISE DE POSSESSION
- ARTICLE 12 RELATIONS AVEC LES TIERS
CHAPITRE II : SPECIFICATIONS TECHNIQUES
- ARTICLE 13 CONTROLE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUIT
- ARTICLE 14 IMPLANTATION DES OUVRAGES
- ARTICLE 15 PREPARATION ET EXECUTION DES TRAVAUX
- ARTICLE 16 CONTRÔLE ET RECEPTION DES TRAVAUX
CHAPITRE III : LITIGES
- ARTICLE 17 RESILIATION DU CONTRAT
- ARTICLE 18 NOTIFICATIONS – ELECTION DE DOMICILE
- ARTICLE 19 TRIBUNAL COMPETENT
ANNEXES :
- PLANS DU PROJET
- DESCRIPTIF SOMMAIRE DU PROJET
- DPGF PAR CORPS D’ETAT
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